Programme de réhabilitation – Agence de l’Eau Loire Bretagne

 

 

Procédure à respecter

 

 

1^ère Etape : Dossier Projet Assainissement à déposer en mairie:

1. Etude de filière et de sol établie par un bureau d’étude (voir liste bureau d’étude)

 

Aide financière à hauteur de 50% de l'étude +travaux montant maxi : 4000€

2. Dossier conception à déposer en mairie (coût 72 €)

(Accompagné d’une copie de l’étude de filière et de sol).

2^ème Etape : Dossier Aide financière Agence de l’Eau à déposer au SPANC :

3.Convention de partenariat à valider

(transmis par le SPANC à l’usager après dossier conception validé)

4.Copie de la dernière taxe foncière

5.1 copie de l’étude de filière et de sol

6.Facture acquittée de l’étude de filière et de sol

7. 2 devis détaillés d’entreprises non signés

 8.Relevé d’identité bancaire

1. ATTENTION:
2. les travaaux ne doivent pas être réalisés avant réception de la lettre d’éligibilité (sauf dérogation possible)

 3^ème Etape  :

9. Réception de la lettre d’éligibilité à l’aide financière

10. Réalisation des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif

11. Contrôle des travaux par le SPANC et avis de conformité (coût 100 €)

4^ème Etape : Dossier pour versement de l’aide financière :

12. Facture détaillée et acquittée des travaux à déposer au SPANC