La carte communale est un document d'urbanisme concernant les communes qui ne sont pas dotées de PLU. Elle permet à ces communes d'organiser et de clarifier l'évolution de l'urbanisation en délimitant les zones constructibles et non constructibles.
La carte communale est un document d'urbanisme concernant les communes qui ne sont pas dotées de PLU. Elle permet à ces communes d'organiser et de clarifier l'évolution de l'urbanisation en délimitant les zones constructibles et non constructibles.