Pour tout problème lié au SPANC (service public d'assainissement non collectif) une permanence aura lieu le 2ème jeudi de chaque mois à la mairie d'EREAC.

 

Le technicien qui assurera ces permanences est Monsieur Rémy LE CARBOULEC

 

Prendre rendez vous en contactant la mairie 02 96 86 63 55

VOIR LA LISTE DES CONCEPTEURS DE FILIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ADHERENTS A LA CHARTE DE QUALITE

 

 

Programme de réhabilitation – Agence de l’Eau Loire Bretagne

 

 

Procédure à respecter

 

 

1ère Etape : Dossier Projet Assainissement à déposer en mairie:

  1. Etude de filière et de sol établie par un bureau d’étude (voir liste bureau d’étude)

 

Aide financière à hauteur de 50% de l'étude +travaux montant maxi : 4000€

 
 
  1. Dossier conception à déposer en mairie (coût 72 €)

(Accompagné d’une copie de l’étude de filière et de sol).

2ème Etape : Dossier Aide financière Agence de l’Eau à déposer au SPANC :

3.Convention de partenariat à valider

(transmis par le SPANC à l’usager après dossier conception validé)

4.Copie de la dernière taxe foncière

5.1 copie de l’étude de filière et de sol

6.Facture acquittée de l’étude de filière et de sol

7. 2 devis détaillés d’entreprises non signés

 8.Relevé d’identité bancaire

  1. ATTENTION:
  2. les travaaux ne doivent pas être réalisés avant réception de la lettre d’éligibilité (sauf dérogation possible)

 3ème Etape  :

  1. Réception de la lettre d’éligibilité à l’aide financière

  1. Réalisation des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif

  1. Contrôle des travaux par le SPANC et avis de conformité (coût 100 €)

4ème Etape : Dossier pour versement de l’aide financière :

  1. Facture détaillée et acquittée des travaux à déposer au SPANC