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PERMANENCES A EREAC

Pour tout problème lié au SPANC (service public d'assainissement non collectif) une permanence aura lieu le 2ème jeudi de chaque mois à la mairie d'EREAC.

 

Le technicien qui assurera ces permanences est Monsieur Rémy LE CARBOULEC

 

Prendre rendez vous en contactant la mairie 02 96 86 63 55

AIDE FINANCIÈRE-AELB

 

 

Programme de réhabilitation – Agence de l’Eau Loire Bretagne

 

 

Procédure à respecter

 

 

1ère Etape : Dossier Projet Assainissement à déposer en mairie:

  1. Etude de filière et de sol établie par un bureau d’étude (voir liste bureau d’étude)

 

Aide financière à hauteur de 50% de l'étude +travaux montant maxi : 4000€

 

 
  1. Dossier conception à déposer en mairie (coût 72 €)

(Accompagné d’une copie de l’étude de filière et de sol).

2ème Etape : Dossier Aide financière Agence de l’Eau à déposer au SPANC :

3.Convention de partenariat à valider

(transmis par le SPANC à l’usager après dossier conception validé)

4.Copie de la dernière taxe foncière

5.1 copie de l’étude de filière et de sol

6.Facture acquittée de l’étude de filière et de sol

7. 2 devis détaillés d’entreprises non signés

 8.Relevé d’identité bancaire

  1. ATTENTION:
  2. les travaaux ne doivent pas être réalisés avant réception de la lettre d’éligibilité (sauf dérogation possible)

 3ème Etape  :

  1. Réception de la lettre d’éligibilité à l’aide financière

  1. Réalisation des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif

  1. Contrôle des travaux par le SPANC et avis de conformité (coût 100 €)

4ème Etape : Dossier pour versement de l’aide financière :

  1. Facture détaillée et acquittée des travaux à déposer au SPANC